Conditions Générales de Vente en ligne  

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 4 septembre 2020

 

1. IDENTIFICATION – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Nesuz Cosmetics  Nesuz Cosmetics (ci-après « Nesuz-Cosmetics »), micro entreprise de Mme Berthe Bayiha-Matondo, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 880 169 388, dont le siège social est situé au 33 boulevard Folke Bernadotte, 78230 Le Pecq.

Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01 39 13 61 93, son adresse de courrier électronique est contact@lesparfumsnesuz.com et son numéro de TVA intracommunautaire est FR75 880 169 388.

Nesuz Cosmetics est propriétaire et éditrice du site internet www.lesparfumsnesuz.com .

Le Site propose aux internautes (ci-après le « Client ») la possibilité d’acheter des parfums dont les descriptifs et les prix sont précisés sur le Site (ci-après, les « Parfums »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Parfums sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Nesuz Cosmetics  commercialise les Parfums tels que proposés sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de Parfum passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande et les accepter au moment de la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Nesuz Cosmetics quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Nesuz-Cosmetics ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

3. CREATION D’UN COMPTE

Le Client peut créer un compte sur le Site en remplissant les champs prévus à cet effet.

Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement.

Une fois l’inscription effectuée, le Client pourra se connecter à son compte avec son login et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, il s’engage à modifier son mot de passe sans délai et à en informer Nesuz Cosmetics. Par ailleurs, le Client se déconnecte à la fin de chaque session.

Chaque compte ne peut être utilisé que par le Client à qui les login appartiennent.

Chaque Client ne peut détenir qu’un seul compte. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne.

Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours judiciaires pourront être engagés à son encontre.

Le Client pourra accéder, sur son espace client, à l’historique de ses commandes et à ses factures.

 

4. COMMANDE DE PARFUM SUR LE SITE

Les Parfums proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Parfum(s) n’engage pas la responsabilité de Nesuz Cosmetics et n’affecte pas la validité de la vente. Les photos de présentation n’ont aucune valeur contractuelle.

Nesuz Cosmetics se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de mettre à jour le Site notamment pour indiquer les Parfums momentanément indisponibles.

Chaque commande passée doit l’être pour le compte du Client. Le Client garantit être majeur et en capacité de contracter. Il garantit par ailleurs réaliser l’achat en tant que consommateur, c’est-à-dire en dehors de son activité professionnelle.

Avant de pouvoir procéder à une commande, le Client sélectionne le(s) Parfum(s) qu’il souhaite acheter.

Avant de valider définitivement la commande le Client accède à un récapitulatif.

Ce récapitulatif présente la liste des Parfums que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Parfums. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la passation de la commande.

Lorsqu’il accède au récapitulatif de sa commande le Client dispose encore de la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant son acceptation.

Le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Nesuz Cosmetics  et le Client.

Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Parfums commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Parfum(s) commandé(s) est décrit ci-dessous.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après.

 

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Parfums, en euros hors taxe et toutes taxes comprises. Ces prix sont indiqués hors frais annexes (frais de livraison) qui sont ajoutés lors de la commande, avant l’acceptation du Client. Lorsque la livraison doit être effectuée en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts.

Les factures sont payables au moment de la Commande et sont disponibles sur le compte du Client.

La commande des Parfums sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire ou Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site a recours à STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Nesuz Cosmetics qui n’est pas responsable de la sécurisation du paiement.

Le Client garantit à Nesuz Cosmetics qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

Nesuz Cosmetics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Nesuz Cosmetics, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande.

Une fois le règlement effectué, Nesuz Cosmetics transmet au Client une confirmation de commande par email.

 

6. LIVRAISON

Les Parfums proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine par Colissimo. Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, le Client doit contacter le service client.

Le(s) Parfum(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande dans les conditions précisées dans les présentes CGV dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Le prix de la livraison est précisé sur le Site.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Parfum(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Nesuz Cosmetics de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Nesuz Cosmetics en cas de défaut de livraison, et le service Client de Nesuz Cosmetics contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Nesuz Cosmetics  ne sera pas non plus responsable si la non réception des Parfums est due au fait d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de Nesuz-Cosmetics  contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Le Client pourra suivre la livraison de sa commande en contactant le Service Client.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier le paquet et son contenu et à faire des réserves auprès du livreur sur le bon de réception avant d’accepter la livraison. Si le colis est abîmé, le Client est invité à en refuser la réception.

 

7. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

 Nesuz Cosmetics conserve la propriété pleine et entière des parfums vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques, conformément à loi, est réalisé au moment où le Client prend possession des Parfums livrés.

 

8. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de Nesuz Cosmetics , afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de Nesuz Cosmetics est accessible de 10h à 17h30 les jours ouvrés en utilisant les coordonnées suivantes :

• téléphone (non surtaxé) 01 39 13 61 93
• email : contact@lesparfumsnesuz.com
• courrier : Nesuz Cosmetics, 33 BD Folke Bernadotte 78230 Le Pecq, France.

 

9. GARANTIES LÉGALES 

Tous les Parfums proposés par Nesuz Cosmetics  sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil. Les articles du Code de la consommation ne sont applicables qu’aux Consommateurs et non professionnels, au sens du code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un Parfum qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Nesuz Cosmetics, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@lesparfumsnesuz.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 33 boulevard Folke Bernadotte, 78230 Le Pecq, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à Nesuz Cosmetics toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Nesuz Cosmetics, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Parfum dont Nesuz Cosmetics aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du parfum serait impossible, Nesuz Cosmetics sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du parfum. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Nesuz Cosmetics par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de Nesuz Cosmetics.

Le Client convient de s’abstenir :

• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV,
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nesuz Cosmetics ,
• De dénigrer le Site et/ou les parfums ainsi que Nesuz Cosmetics sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication,
• De revendre les Parfums.

Le Client est seul responsable des informations qu’il indique lors de la passation de la commande. En aucun cas la responsabilité de Nesuz Cosmetics ne pourra être recherchée si les informations communiquées par le Client sont erronées ou incomplètes.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de Nesuz Cosmetics. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de Nesuz Cosmetics. A défaut, Nesuz Cosmetics pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Si, pour un quelconque motif, Nesuz Cosmetics considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Nesuz Cosmetics peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toute mesure incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Parfum commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Nesuz-Cosmetics, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit de rétractation n’est ouvert qu’aux consommateurs et non-professionnels.

Pour exercer son droit de rétractation de la commande, le cas échéant, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à Nesuz Cosmetics par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à Nesuz Cosmetics à l’adresse suivante : 33 boulevard Folke Bernadotte, 78230 Le Pecq ou par courriel à contact@lesparfumsnesuz.com.

Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Le formulaire se trouve à l’adresse suivante : https://www.lesparfumsnesuz.com/formulaire-de-retractation/

En cas de notification à Nesuz Cosmetics par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, Nesuz Cosmetics lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Le Client doit retourner le ou les Parfum(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) parfum(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse communiquée par Nesuz Cosmetics au moment de la réception de la notification de la rétractation. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Parfum(s).

Le Client est invité, sans que cela ne soit obligatoire, à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider Nesuz Cosmetics à améliorer son ou ses Parfum(s).

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Parfums qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par Nesuz Cosmetics par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client,  hors frais de retour du ou des Parfums qui restent à la charge du Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où Nesuz Cosmetics a réceptionné les Parfums ou a reçu la preuve par le Client du renvoi des Parfums.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de Nesuz Cosmetics que pour une dépréciation du ou des Parfum(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Par ailleurs, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation n’est pas possible si le Parfum a été descellé.

 

12. RESPONSABILITÉ

Nesuz Cosmetics met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Parfum(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Nesuz Cosmetics se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.

Nesuz Cosmetics ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si le Client ne fait pas un usage convenable du Parfum, qui doit notamment, en aucun cas être ingéré. Toute mauvaise manipulation et/ou utilisation du Parfum ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Nesuz Cosmetics.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Nesuz Cosmetics, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Nesuz Cosmetics, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Nesuz Cosmetics n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que Nesuz Cosmetics ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Nesuz Cosmetics, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

 

13. DONNEÉS PERSONNELLES

Nesuz Cosmetics attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des Parfum(s), Nesuz Cosmetics collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Email

– Téléphone (le Client peut s’inscrire sur la liste bloctel s’il ne souhaite pas être démarché)

– Adresse postale et adresse de livraison

Nesuz Cosmetics collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture du ou des Parfum(s) ;
• Gestion des commandes ;
• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Gestion des demandes d’exercice des droits par les Clients ;
• Gestion des impayés et du contentieux ;
• Prospection pour des biens équivalents à ceux objets de la commande.

Les données du Client sont conservées jusqu’à ce qu’il supprime son compte ou demande la suppression de ses données à Nesuz Cosmetics. Ses données seront automatiquement supprimées au bout de deux (2) ans à compter de la dernière connexion du Client sur son compte sauf demande express du Client de maintenir son compte ouvert.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour une finalité de prospection pendant une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

Les données des contrats sont conservées pendant la durée légale de conservation de ces contrats.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de Nesuz Cosmetics  ainsi que par les éventuels sous-traitants de Nesuz Cosmetics.

Nesuz Cosmetics peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Nesuz Cosmetics veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La base légale du traitement réalisé par Nesuz Cosmetics est contractuelle, formalisée par les présentes CGV que le Client doit accepter.

Obligations des Clients :

• Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Nesuz Cosmetics les données de personnes tierces sans leur consentement.

Le Client est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à Nesuz Cosmetics par téléphone ou e-mail. Le Client peut aussi déterminer le sort de ses données après sa mort. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

Les données ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays tiers.

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Nesuz Cosmetics. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque Nesuz Cosmetics, les noms des Parfums, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Nesuz Cosmetics.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Nesuz Cosmetics concède au Client une licence gracieuse non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’ouverture du compte du Client.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Nesuz Cosmetics est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Nesuz Cosmetics.

Par ailleurs, les éléments présents sur les Parfums (logos, dessins,…) sont protégés par le droit des marques et par la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en faire aucun usage sans l’autorisation de Nesuz Cosmetics.

 

15. CONVENTION DE PREUVE

Les “clic” du Client effectués au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Nesuz Cosmetics, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être parfum à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte.

 

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec Nesuz Cosmetics  à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut notamment prendre contact avec mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

, auquel a adhéré Nesuz Cosmetics. Avant de contacter le médiateur, le Client doit avoir transmis par écrit ses demandes à Nesuz Cosmetics.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.