Mentions Légales Nesuz Cosmetics

 

  1. Informations Légales :

Le présent Site www.lesparfumsnesuz.com est édité par Nesuz Cosmetics, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 880 169 388 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 75880169388, dont le siège social est situé 33 BD Folke Bernadotte 78230 Le Pecq, France – Numéro de téléphone : +33 (0)1 39 13 61 93

Email : contact@lesparfumsnesuz.com.

Nesuz Cosmetics est propriétaire du site.

La Responsable Légale de Nesuz Cosmetics est Madame Berthe BAYIHA-MATONDO.

Le site est hébergé par : OVH dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, BP80157 / 59100 Roubaix.

La réalisation technique du site a été réalisée par Manon SILVA ROMA : www.manonsilvaroma.fr

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Nesuz Cosmetics se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes Mentions Légales.
Nesuz Cosmetics a fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Cependant, Nesuz Cosmetics ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. En aucun cas, Nesuz Cosmetics ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant toute interférence, interruption, déconnection et tout autre problème de fonctionnement du Site.

 

  1. Informations générales et conditions d’utilisation du site :

Nesuz Cosmetics peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site. Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Nesuz Cosmetics sur le site pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez également gérer vos abonnements à la newsletter Nesuz au sein de votre espace personnel sur le site www.lesparfumsnesuz.com. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner en utilisant le lien de désinscription présent dans chacune des communications réalisées par Nesuz Cosmetics. Toute demande concernant le droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant devra être adressée à l’adresse mail contact@lesparfumsnesuz.com ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

Nesuz Cosmetics-Service Clients
33 BD Folke Bernadotte 78230 Le Pecq
France

Nesuz Cosmetics informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté et illégal à l’adresse mail contact@lesparfumsnesuz.com

 

  1. Propriétés intellectuelles et contrefaçons :

Le Site et chacun de ses éléments et notamment textes, informations, images, icones, photographies, illustrations, multimédia (graphique, audio et vidéo), chartes, rapports, software, HTML code et tout autre matériel sont et demeurent la propriété exclusive de Nesuz Cosmetics, seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, logos, noms de domaine, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite de même que leur altération, adaptation, diffusion, distribution par tout moyen, publication, exhibition et communication.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Nesuz Cosmetics. Les marques et logos Nesuz Cosmetics sont des marques déposées. Toute reproduction constitue par conséquent, une contrefaçon.

 

  1. Limitations de responsabilité :

Nesuz Cosmetics ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Mentions Légales, la responsabilité de Nesuz Cosmetics ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Nesuz Cosmetics se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

 

  1. Liens hypertextes :

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où Nesuz Cosmetics ne peut contrôler ces sites, Nesuz Cosmetics ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Nesuz Cosmetics ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

  1. Gestion des données personnelles :

Nesuz Cosmetics peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Nesuz Cosmetics pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier mail : contact@lesparfumsnesuz.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles ; les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 01er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Au travers de son site, Nesuz Cosmetics collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements)
  • Transmission d’informations relatives à notre société et à son activité et, avec votre accord, de messages publicitaires ou prospection commerciale
  • Gestion de vos commandes effectuées sur le site

Les informations personnelles (principalement vos noms, prénoms, adresses, emails) que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Nesuz Cosmetics est seule destinataire des données. Nesuz Cosmetics ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations
  • Nesuz Cosmetics doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez
  • Nesuz Cosmetics est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations

Nesuz Cosmetics s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données sont conservées par Nesuz Cosmetics pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités qui justifient leur traitement. Nous conservons vos données personnelles a mimima pour la durée légale prescrite par les textes lorsque celle-ci est précisée. Lorsque nos intérêts légitimes exigent une durée de conservation différente, il sera tenu compte du caractère sensible des données, du risque potentiel et des exigences en matière de sécurité nécessaire pour ces données afin d’établir la durée de conservation. Par ailleurs, Nesuz Cosmetics pourra être amenée à conserver des données relatives à des comptes clos afin de respecter des exigences légales, au titre de la prévention de la fraude ou dans le cadre de la résolution de litiges par exemple. Lorsque la conservation de vos données ne sera plus nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont conservées,

Nesuz Cosmetics procèdera à la suppression desdites données personnelles vous concernant. Nesuz Cosmetics a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Cependant, Nesuz Cosmetics ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

 

  1. Cookies:

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain lapse de temps.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Instagram »).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant notre Site
  • de déterminer les contenus publicitaires pour la promotion des produits et/ou services proposés sur notre Site exclusivement et susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies depuis votre logiciel de navigation. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

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